Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen
du 26 août 1789

La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen votée par l'Assemblée Nationale constituante le 26 août 1789 au début de la Révolution française, intégrée ensuite au préambule de la Constitution de 1791, par sa portée universelle et intemporelle, constitue l'un des textes majeurs de l'histoire mondiale des principes humanistes. Depuis, les Constitutions françaises de 1946 et de 1958 l'ont intégrée au droit positif français.

HISTOIRE
Le 17 juin 1789, les Députés du tiers état des états généraux se proclament Assemblée Nationale, et le 9 juillet, l'Assemblée se déclare constituante. Par cette décision les Députés se donnent comme projet d'élaborer une Constitution dans laquelle les rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être redéfinis. Il s'agit par là de refondre le régime politique et de transformer la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle.

Le même jour, Jean Joseph Mounier, Député du Dauphiné, obtient du comité rédactionnel de faire précéder la Constitution à venir d'une déclaration des droits de l'Homme et insiste, à ce titre, sur les objectifs du texte : " Pour qu'une constitution soit bonne, il faut qu'elle soit fondée sur les droits de l'Homme et qu'elle les protège; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base des règles de la société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d'un principe ". C'est pourquoi, avant de voter le détail des textes qui doivent régir les rapports entre les différents pouvoirs, les Députés acceptent d'adopter une déclaration exposant les principes qui les guident.

Pour ce faire, ils s'inspirent de deux précédents : celui de l'Habeas Corpus anglais et celui de la Déclaration d'Indépendance des Etats Unis, dans laquelle en 1776, les révolutionnaires américains ont exposé leurs principes. Mais, outre l'importance de cette déclaration , les philosophes du XVIIème siècle, en particulier Locke, Voltaire, Montesquieu et Rousseau, ont également une grande influence sur les rédacteurs. C'est pourquoi la " Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ", placée en tête de la Constitution, revêt une grande originalité à la différence de la déclaration américaine. En effet, la déclaration française est dépouillée de toute préoccupation nationale et surprend par l'audace de son propos. La Révolution française affirme par là même son caractère absolu et universel.
Le comité rédactionnel - créé le 6 juillet 1789 par l'Assemblée Nationale pour examiner la question constitutionnelle - reçoit bientôt les projets de Mounier, de La Fayette (rédigé avec l'aide de l'auteur de la Déclaration d'Indépendance américaine, Thomas Jefferson), de Lally-Tollendal, de Servan, de Sieyès et de Clermont-Tonnerre. Au lendemain de la nuit du 4 août, date de l'abolition des privilèges, un comité de cinq membres (le sixième bureau) est institué pour effectuer une synthèse des propositions, laquelle est lue par Mirabeau devant l'Assemblée le 18 août. Le texte suscite immédiatement de vives critiques et les Députés décident de prendre pour base les projets de La Fayette, Sieyès et du sixième bureau de l'Assemblée.

Rédigée sous forme d'articles simples et courts, émettant des principes généraux, elle a en définitive pour principaux rédacteurs Sieyès, Condorcet, La Fayette, Mounier et Mirabeau. Le 26 août, le préambule et les 17 premiers articles sont adoptés par l'Assemblée. Néanmoins, en dépit de son importance, ce texte reste inachevé : la rédaction est interrompue à l'ouverture de la séance du 27 août 1789 en raison d'un accord unanime sur la nécessité de se consacrer en priorité à la rédaction du détail de la Constitution. Quatre ans plus tard, cette déclaration est remplacée dans la Constitution de 1793 par une nouvelle déclaration, laquelle n'apporte que des retouches au texte initial.

Objectifs et contenu de la Déclaration
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen remplit plusieurs fonctions. Elle offre d'abord une légitimité à une Assemblée constituante qui s'est auto proclamée comme telle et qui, pour cette raison même, ne peut être contestée. En mettant en avant les droits inaliénables et sacrés de l'individu en société - que l'Assemblée se borne à exposer et à servir - les Députés donnent à leur mission une autorité qui lui faisait jusqu'alors défaut. S'appuyant sur des fondements naturels, leurs revendications ne peuvent être désormais taxées de prétentions arbitraires.

Mais la Déclaration a surtout pour objectif d'instaurer un nouvel ordre politique fondé sur des principes issus de la philosophie des droits naturels : l'influence de Rousseau, de Voltaire, de Montesquieu et plus généralement de l'idéal des Lumières est omniprésente.

Dans l'esprit de Sieyès, la Déclaration doit permettre d'assurer la plénitude des droits naturels de l'homme, inhérents à chaque individu en raison de sa qualité d'humain et de membre d'un corps social. Au premier rang d'entre eux se placent la liberté et l'égalité civique. Parmi les droits individuels, la liberté fait l'objet du plus grand nombre d'articles (articles 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 17), qui affirment la liberté individuelle, d'opinion et de la presse, mais ne mentionnent pas la liberté de domicile, d'association et d'enseignement. L'égalité de droits (loi identique pour tous, accès aux emplois publics, fiscalité) est précisée aux articles 6 et 13. Le droit de résistance à l'oppression (article 2) légitime l'action des révoltés du 14 juillet (prise de la Bastille). Enfin, objet de vifs débats, la propriété est définie à l'article 17 comme un droit inaliénable et sacré. Enfin, aux yeux des révolutionnaires, l'indépendance économique de l'individu est en effet la garantie du libre exercice de sa souveraineté politique.

Pourvu qu'ils respectent les droits d'autrui garantis par la loi, les citoyens doivent connaître eux-mêmes la plus totale liberté de culte, d'opinion, d'expression... Les questions religieuses sont d'emblée au centre des débats. Les membres du clergé, représentant un quart des Députés, souhaitent que le catholicisme soit déclaré religion d'état. La question est finalement tranchée par l'article 10 : " Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses ".

La Déclaration cherche par là à éviter l'arbitraire d'un pouvoir personnel. L'état, dans ce cadre nouveau, ne trouve plus sa fin en lui-même mais dans la conservation et la garantie des droits naturels. La Déclaration affirme également le principe de souveraineté du peuple, le pouvoir résidant désormais dans la nation qui en délègue l'exercice à un Parlement. Les droits de la nation (articles 3, 6, 12, 13, 14, 15, 16) mettent un terme à l'absolutisme monarchiste. La Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen prépare la voie à la république et à l'instauration du suffrage universel. Ce même souci de lutte contre l'arbitraire est à la source de l'affirmation de la séparation des pouvoirs (article 16), directement inspirée des idées de Montesquieu.

Portée de la Déclaration
La propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression sont les fondements du libéralisme du XVIIIème siècle, même s'ils n'ont pas été appliqués dans la France révolutionnaire. Le texte du 26 août 1789 est cependant devenu le dogme de la Révolution et a inspiré toutes les déclarations ultérieures.
La Déclaration de 1793 a un caractère plus social, posant l'égalité comme un droit naturel fondamental, citant également les droits au travail, à l'assistance et à l'instruction. Celle de 1795, plus conservatrice, supprime l'article " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ", afin de permettre le rétablissement du suffrage censitaire, tout en précisant les devoirs des citoyens. En 1948, l'ONU vote une Déclaration Universelle des droits de l'Homme, inspirée de celle de 1789, qui réaffirme la liberté et l'égalité de tous les hommes.

Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948
La Déclaration universelle des droits de l'homme, texte adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale des Nations Unies proclame inaliénables, pour la première fois sur le plan international, les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Votés par l'ensemble des pays représentés aux Nations Unies, à l'exception de l'URSS, de cinq démocraties populaires, de l'Arabie Saoudite et de la République Sud-Africaine, qui s'étaient abstenus, les 30 articles de la déclaration affirment les droits civils, politiques et sociaux dont doivent bénéficier tous les êtres humains, sans distinction de race, de sexe, de religion ou de nationalité.

Une protection internationale
La Déclaration universelle des droits de l'homme constituait une protestation contre les atrocités commises par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale et limitait de manière novatrice le pouvoir discrétionnaire des Etats. Elle fut complétée par des conventions régionales, (convention européenne des droits de l'homme en 1953, convention américaine en 1969 et par deux pactes des Nations Unies, entrés en vigueur depuis 1976, qui précisent la déclaration de 1948 et instaurent des organes de protection des droits de l'homme.)

Le pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par 98 états, reprend les notions fondamentales : droit à la vie, interdiction de la torture, droit à un procès équitable, libre circulation des citoyens, liberté de pensée, de conscience, d'opinion et de participation à la vie politique. Il instaure un comité des droits de l'homme des Nations Unies.
Le pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par 102 états, complète la déclaration, reflétant des préoccupations de cette seconde moitié du XXème siècle. Il affirme le droit au travail et à l'égalité de traitement dans le travail, la liberté syndicale et le droit de grève,
le droit à la santé et à la sécurité; le droit à l'éducation et à la gratuité de l'enseignement primaire. Le Conseil économique et social est chargé de contrôler le respect de ce pacte.